Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du 01/09/2009

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble de nos relations, vous êtes réputés y consentir dès l’acceptation de l’offre, c’est-à-dire dès la date de prise de commande.

Article 1 - Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition.

1.2 – Les prix indiqués s’entendent pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte applicable au jour de la commande.

1.3 – Dentogem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Dentogem jusqu'à l’encaissement total du prix.

1.5 – Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire français, vous avez la qualité d’importateur et à ce titre vous devez vérifier les possibilités d’importation des produits commandés dans le pays de livraison. Le cas échéant, les taxes douanières et formalités sont à votre charge  exclusive.

1.6 – Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM une facture hors taxe sera établie. (c’est le montant hors taxe de la facture qui sera pris en compte)

1.7 – Les tarifs et offres promotionnelles sur internet sont propres à ce canal de distribution et ne sont pas cumulables avec ceux en cours sur notre catalogue et/ou sur la boutique.

Article 2 – Accès aux produits et services de Dentogem

2.1 – Vous disposez de trois modes d’accès aux services de Dentogem:

Par courrier à : Dentogem, 33 Bis R Du Mont Valérien- 92210 SAINT CLOUD- France

Par téléphone au +331 46 02 32 82

Par mail commercial@dentogem.com

2.2 – La délivrance des produits s’effectue selon deux formules possibles- Livraison à l’adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande- Retrait de la marchandise au siège.

2.3 – Protection de la vie privéeNous considérons que vos données personnelles, c'est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, votre n° de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site Internet ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles ; conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'à Dentogem et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément pour traiter vos commandes ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de e-mail. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

2.4 – Exercice du droit d’accèsToute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par email à commercial@dentogem.com

Article 3 – Photographies - Illustrations

Les photographies des produits présentés à l’appui des textes n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité de Dentogem ne peut être engagée.

Article 4 –  Commande

4.1 – Les différents mode d’accès au service, décrits à l’article 2-1, mettent en œuvre pour Dentogem des moyens et des coûts différents : aussi, les coûts des services associés à la vente peuvent être différents selon le canal de commande que vous aurez utilisé (téléphone, site internet, courrier, sur place)

4.2 – Le fait que vous validiez la commande vaut acceptation de votre part en connaissance de cause et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente , des prix et des conditionnements des produits offerts à la vente.

4.3 – La société Dentogem se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d’un client avec lequel il aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.4 – Pour les commandes spéciales personnalisées

–appelées  « commandes spéciales » sur le site internet , sur le catalogue et indiquées telle quelle en boutique et par téléphone :

- le règlement à la commande est exigible au moment de l’achat. Acompte non remboursable en cas d’annulation de votre part. Pour les commandes spéciales passées par internet, l’acompte est payable uniquement par chèque.

- le délai de disponibilité annoncé est indicatif. Dentogem s’efforce de communiquer un délai ferme avant l’expiration de celui-ci. Notre responsabilité  ne serait en aucun cas mise en cause pour des retards de livraison.

- le droit de retour ne s’applique pas dans le cas des commandes spéciales – (voir Article 8)

4.5 – Pour les commandes passées sur Internet, la commande fait l’objet d’un accusé de réception sur lequel figure le numéro de la commande que vous devez conserver.

- Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, Dentogem vous informera par mail ou par téléphone, mail ou courrier des délais de livraison de la marchandise.Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons également par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par le fournisseur.  Dans ce cadre, un produit de remplacement  vous sera proposé, sans acceptation de votre part  de celui-ci , votre commande sera automatiquement annulée et vous serez  remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 –  Livraisons et mise à disposition de la marchandise au Siège

5.1 – Dans les deux cas, les marchandises doivent être enlevées dans un délai d’un mois après leur date de mise à disposition. Passé ce délai, Dentogem pourra disposer de la marchandise et conserver l’acompte.

5.2 – La livraison

5.2.1 – Pour les produits achetés sur Internet, les délais moyens habituels de 10 jours formulés en jours ouvrés et correspondent aux délais de préparation de la marchandise. A ces délais doivent s’ajouter les délais d’acheminement classiques en fonction du mode de livraison choisi.En cas de commande de plusieurs produits à délais différents, le délai indiqué est le plus long. La mise à disposition ou l’expédition n’est réalisée que lorsque la totalité des produits est disponible.En cas de paiement par chèque ou par virement  la commande ne sera traitée qu’à réception de ceux-ci. En conséquence, les délais applicables tiendront compte de leur date de réception.

5.2.2 – Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison ainsi qu’à sa réception  pour signature du bordereau. A défaut, une participation aux frais supplémentaires  vous sera facturée.Lorsqu’il y a lieu d’une prise de rendez-vous avec un livreur ou un transporteur vous vous engagez à être joignable par téléphone au moment du rendez-vous, présent sur le lieu de la livraison pour réceptionner celle-ci le jour convenu, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur.Les modalités de livraison annoncées par les conseillers s’entendent sans recours à des moyens exceptionnels dus à des difficultés d’accès ou à la configuration des lieux, les frais supplémentaires occasionnés à ce titre restant à votre charge.

5.2.3 – Problèmes de livraisonToutes réclamation sur la conformité de la livraison doit pour être prise en compte, être formulée dans les 48h00 par courrier,  ou email auprès de Dentogem. Par la signature du bordereau de livraison, vous reconnaissez avoir reçu le bon nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. E n cas de problème, vous devez indiquer sur le bordereau et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie (produit endommagé, emballage déchiré…)Des réserves écrites sont indispensables pour le règlement de tout litige. Ces réserves doivent impérativement figurer sur le bon du transporteur.Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous en transmettre une copie.

5.3 – Les délais de livraison indiqués bien que déterminés le plus exactement possible, ne constituent pas un engagement de notre part. Le retard dans l’exécution ne peut jamais donner lieu à une amende ou indemnité.

Article 6 –  Paiement

Les sommes versées d’avance par le client lors de la vente sont des acomptes et non des arrhes.Les modalités de paiement :

- à la commande : Par chèque bancaire ou virement bancaire.

- à la réception : (excepté pour toute commande par internet) la marchandise est alors envoyée contre-remboursement. Le montant des frais de contre-remboursement vous seront alors précisés.En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par  une banque domiciliée en France Métropolitaine.L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Celui-ci doit être libellé à l’ordre de Dentogem. Dans le cas d’un achat à distance, veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque et l’envoyer à l’adresse courrier (voir paragraphe 2.1)
Vous garantissez à Dentogem que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions entre vous et l’émetteur de la carte et entre Dentogem et son établissement bancaire s’appliquent.
Pour toutes commandes passées en dehors de la France Métropolitaine, seul le virement bancaire est accepté.

Article 7 –  Garanties

7.1 – Garantie légale :Les produits achetés à Dentogem bénéficient de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivant du code civil.7.2

– Garantie contractuelle :Les produits achetés à Dentogem peuvent donner droit à une garantie que si  les conditions figurent sur la fiche produit présentée sur le catalogue ou sur le site.Les produits vendus sont garanties par Dentogem. dans la même mesure que celles ci lui sont garanties par ses fournisseursLes garanties ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables

• les défaillances liées à un mauvais branchement, au non-respect de la notice d'emploi ou à une utilisation anormale du produit par suite d'une négligence ou d'une faute du client

• le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit

• les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident ou à toute cause extérieure

Dans tous les cas Dentogem ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de Dentogem  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la société Dentogem ainsi que le Société productrice du produit.

Article 8 –  Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard après l’annulation de la commande avant expédition , ou  après réception des produits, par nos soins. Le mode de remboursement s’effectuera, par chèque bancaire. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.Dans le cas d’un geste commercial, le remboursement se fera par  « Bons à Valoir ».

Article 9 –  Satisfait ou remboursé

Vous  disposez d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour nous faire retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.Le droit de retour ne peut s’exercer que sur des produits intacts, non ouverts, non testés et dont l’emballage est intact.
Les frais de retour restent à votre charge. Le retour doit s’effectuer dans un délai de 15 jours après accord préalable du service clients de Dentogem, voir contacts Article 2-1, accompagné du double de la facture et du numéro d’autorisation de retour.

Ce droit de retour ne s’applique pas :

- aux produits commandés en quantité

- aux commandes spéciales

- aux produits d'hygiène (famille soin, protection, instrumentation)

- aux produits soldés